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Défi des Dunes
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Code APE 721Z

140 Quai du Sartel
59100 Roubaix - France.

Données personnelles

Délibération n°2006-130 du 9 mai 2006 décidant de la dispense de déclaration des traitements relatifs à la gestion des membres et donateurs des associations à but non lucratif régies par la loi du 1er juillet 1901 (dispense n°8)

La Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés formule les observations suivantes :

Les traitements de données à caractère personnel relatifs à la gestion des membres et donateurs des associations à but non lucratif régies par la loi du 1er juillet 1901 comportant des données sur des personnes physiques constituent des traitements courants ne paraissant pas susceptibles de porter atteinte à la vie privée des personnes dans le cadre de leur utilisation régulière. La Commission estime en conséquence qu’il y a lieu de faire application des dispositions de l’article 24.II de la loi du 6 janvier 1978 modifiée et de dispenser ces traitements de toute formalité déclarative préalable.

Suite de la Délibération n°2006-130 du 9 mai 2006 en cliquant sur le lien :

http://www.cnil.fr/index.php?id=2015

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